Mentions légales
Éditeur(s) du site
Le directeur de publication est Monsieur/Madame Patricia BORIOS en sa qualité de Directrice de IMMOBILIERE BORIOS • SASIMMOBILIERE BORIOS au capital de 2000 € • SIRET 90143314400028 • TVA FR 69901433144 • Carte pro CPI71012021000000008 délivrée par CCI de Saône et Loire ...1 avenue de verdun CHALON SUR SAONE • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie ... auprès de GALIAN ASSURANCES GALIAN ASSURANCES89 rue de la Boetie75008 PARIS 08
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: TRIBUNAL DE COMMERCE
- Adresse: 28 Boulevard de la République
- Commune: Chalon-sur-Saône 71100
- E-mail: .
- Site web: https://.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Numéro de l'agence: 07 86 73 09 27
Siège de l'agence: 52 Avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONE
RCS: .CHALON SUR SAONE
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de IMMOBILIERE BORIOS.
Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.
Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.
Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IMMOBILIERE BORIOS et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site immobiliereborios.fr est régi par la loi française.